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Délégué Défavorable/Fiscal douanier

Avis 20192488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales établi à la suite de la...

31/12/2019 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20202675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des demandes d'assistance administrative introduites auprès des autorités étrangères...

31/12/2020 Défavorable/Fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20205387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport établi par la Direction nationale des enquêtes fiscales à la suite des visites...

28/02/2021 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20210374
Mairie de Cercié

Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...

30/04/2021 Irrecevable/Mal dirigée Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération