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Avis 20183514
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant la sécurité incendie du local commercial situé 5...
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Avis 20181467
Ministère des solidarités et de la santé
Communication du courrier titré « conséquences de la publication du nouvel arrêté relatif aux...
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Avis 20181699
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie des documents suivants concernant le cirque X :
1) le rapport d'autopsie d'un tigre...
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Avis 20181700
Préfecture du Loiret
Copie des documents suivants concernant le cirque X :
1) les rapports d'autopsie concernant la...
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Conseil 20181719
Mairie de Tours
Caractère communicable du rapport produit par le directeur du service communal d’hygiène et de...
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Avis 20182069
Mairie de Saint-Gratien
Communication du rapport relatif à l'insalubrité de son ancien logement sis X à Saint-Gratien.
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Conseil 20172508
Mairie de Fourmies
Caractère communicable à un administré ayant effectué un signalement à l'encontre d'un de ses...
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Conseil 20172548
Mairie de Villejuif
Caractère communicable de la mise en demeure adressée à la SADEV 94 concernant le pavillon situé X.
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Avis 20172882
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)
Copie intégrale du rapport final de l'étude, concernant des plaines situées dans le Val d'Oise...
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Avis 20173049
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des chiffres relatifs à l'utilisation des insecticides néonicotinoïdes en France...
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Conseil 20173141
Mairie de Saint-Denis
Caractère communicable, à un administré, de l'ensemble des arrêtés de périls et d'insalubrité...
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Avis 20135253
PACT-HD des Côtes d'Armor (PACT-HD 22)
Copie du diagnostic complet établi à la suite de l'expertise technique de son logement effectuée...
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Avis 20141491
Mairie de Saint-Laurent-de-Jourdes
Copie des conventions signées avec les familles XXX et XXX autorisant le déversement des eaux de...
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Avis 20141809
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication de la déclaration publique d'intérêt des experts qui ont rédigé le rapport...
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Avis 20142011
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Pôle)
Communication des résultats du contrôle sanitaire de la piscine municipale de Sanary-sur-Mer...
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Avis 20142209
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication du rapport d'expertise du SCHS relatif à son logement, établi après les deux...
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Avis 20142210
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 92)
Communication du rapport d'expertise relatif à son logement, établi après la visite du...
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Avis 20142337
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication du rapport concernant l'état de l'appartement sis au 74 XXX de l'XXX à...
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Avis 20140698
Direction départementale de la protection des populations des Hauts de Seine (DDPP 92)
Communication de l'intégralité des rapports de contrôles du restaurant municipal de la ville de...
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Avis 20141026
Mairie de Nanterre
Copie de documents relatifs aux conditions de sécurité dans un établissement recevant du public...