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Avis 20150898
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de la lettre d'observations adressée à la société X, son ancien employeur, suite...
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Avis 20151122
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
Communication des résultats du contrôle de la formation professionnelle de l'établissement SAS...
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Avis 20151301
Pôle emploi
Copie du procès verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au...
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Avis 20151323
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Belfort (DIRECCTE 90)
Communication du rapport établi par l'inspecteur du travail à la suite de l'enquête relative à...
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Avis 20151346
Mairie de Plaisir
Copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin « La Halle aux...
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Avis 20151517
Hospices civils de Lyon
Communication du détail des congés payés de son client au titre des années 2012 et 2013.
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Avis 20151519
Pôle emploi
Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...
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Avis 20151751
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication des documents et éléments suivants :
1) la déclaration d'embauche de la Société...
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Avis 20151777
Mission locale des jeunes Toulonnais
Communication de l'original de l'exemplaire 4° concernant l'« Emploi d'avenir demande d'aide »...
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Avis 20150085
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication des documents suivants :
1) concernant son parcours de formation :
a) les fiches...
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Avis 20150111
URSSAF d'Auvergne
Copie des déclarations de salaires et des cotisations versées par ses différents employeurs pour...
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Avis 20150150
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication, dans le cadre de son arrêt de travail initial du 22 avril 2013, de l'expertise du...
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Avis 20150273
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des rapports d'enquête des décisions prises par l'inspection du travail concernant...
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Avis 20150279
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des documents suivants relatifs au litige qui l'oppose à la société « Groupe...
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Avis 20150284
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)
Copie des documents suivants :
1) la demande d'autorisation de licenciement faite par...
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Avis 20150286
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)
Communication, par voie électronique, de l'acte de validation du plan de sauvegarde de l’emploi...
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Avis 20150287
Préfecture de police de Paris
Copie du « rapport d'information relatif aux effets des interventions répétées de la CGT » en...
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Avis 20150400
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la collecte des fonds au titre de la...
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Avis 20150407
Pôle emploi
Copie des justificatifs de versement des allocations chômages à son client pour les périodes...
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Avis 20150448
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Communication de l'enquête ayant conduit à la décision de suspension du contrat d'apprentissage...