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Conseil 20165173
Mairie de Pont-l'Abbé
Caractère communicable, au directeur de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Avis 20164097
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication du détail du barème concernant le mouvement de mutation intra-académique dans la...
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Conseil 20171583
Mairie d'Aurillac
Caractère communicable, à un conseiller municipal, du rapport définitif de diagnostic de...
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Avis 20163129
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Copie des documents suivants relatifs à l'emploi de Monsieur X en qualité de Directeur des...
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Conseil 20185909
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
Caractère communicable des éléments relatifs aux prélèvements à la source figurant sur les...
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Avis 20175707
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de sa grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...
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Avis 20174807
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre (DIRECCTE 18)
Copie de documents relatifs aux informations concernant des accidents de travail au sein de la société X.
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Avis 20182424
Mairie de Basse-Terre
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative par laquelle le personnel a été...
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Conseil 20183627
Mairie de Cuincy
Caractère communicable à une avocate dans le cadre d'un contentieux opposant une société à un...
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Conseil 20193335
Mairie de Locmariaquer
Caractère communicable, à un ayant droit, des pièces du dossier administratif de sa mère, agent...
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Avis 20190064
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)
Communication des résultats de la formation professionnelle suivie par son assuré.
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Avis 20194916
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique ou par courrier, des sujets de l'épreuve orale (mise en...
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Avis 20203955
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre de l'arrêté du 30 juin 2020 relatif au tableau d'avancement au...
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Avis 20212709
Ministère des armées
Communication des travaux d'avancement suivants concernant les capitaines du corps technique et...