-
Avis 20195982
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...
-
Avis 20193595
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20194234
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation, sur rendez-vous, à la sous-préfecture du Raincy, du dossier de son client, dans le...
-
Avis 20194381
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre de détention...
-
Avis 20194383
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre...
-
Avis 20194465
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20194613
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20194628
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20194668
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen à la convenance de l'administration, de l'intégralité des dossiers...
-
Avis 20194942
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers de demandes de visa, au titre de la réunification familiale,...
-
Avis 20193114
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d’un dossier au titre de la réunification familiale, des dossiers...
-
Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...
-
Avis 20194639
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers consulaires de ses...
-
Avis 20193199
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier de ses clients relatif aux demandes de visa déposées, au titre du...
-
Avis 20193202
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'entier dossier consulaire de son client, Monsieur X, déposé auprès du consulat...
-
Avis 20203478
Préfecture des Yvelines
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les dossiers de demande de titre...
-
Avis 20203530
Préfecture de la Dordogne
Communication par courriel ou par voie postale de l'intégralité du dossier de sa cliente avec...
-
Avis 20203928
Centre hospitalier de Toul
Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
-
Avis 20200244
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour déposé le 18 septembre 2017 par...
-
Avis 20200692
Ministère de l'Intérieur
Copie, sur support numérique de type CD-Rom fourni par ses soins, du dossier de demande de...