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Avis 20164625
Présidence de la RépubliqueCommunication des documents suivants relatifs aux années 2011 à 2016 : 1) les contrats et...
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Avis 20172196
Mairie de CarhaixCommunication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20172828
Communauté de communes du pays du PoherCommunication des documents suivants : 1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20141611
Mairie de CetonCommunication des documents suivants : 1) la liste des versements des indemnités maladies des...
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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneurCommunication d'une copie des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20134247
Mairie de JœufConsultation sur place et éventuellement copie des documents suivants relatifs aux finances...
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Avis 20134535
Mairie de VerberieConsultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...
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Avis 20180121
Université de Rennes 1Copie, de préférence par mail, des documents suivants concernant l'IUT de Saint-Malo : 1) la...
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Avis 20191779
Préfecture de La RéunionCommunication du document synthétisant les remboursements effectués par la préfecture concernant...
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Avis 20210232
Mairie de SèteCommunication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
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Avis 20212986
Préfecture du RhôneCommunication, par courrier électronique, des documents concernant la confédération nationale...
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Avis 20211401
Conseil départemental de l'HéraultCommunication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments suivants...15/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Marché public Réutilisation Budgets et comptes
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Avis 20212515
Société protectrice des animaux du BourbonnaisCommunication, par courrier électronique, des documents et éléments suivants : 1) émanant de...08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Budgets et comptes