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Avis 20195306
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Ille-et-Vilaine (DSDEN 35)
Copie de l'intégralité des rapports d'inspection concernant l'école privée hors contrat X située...
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Avis 20193277
Ministère de la Culture
Communication des autorisations délivrées pour installer deux baraquements forains provisoires...
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Avis 20193340
Ecole supérieure d'art d'Avignon (ESAA)
Communication, par consultation sur place, des délibérations et des pièces s'y rapportant,...
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Avis 20193972
Conseil régional d'Occitanie
Communication de la copie des documents relatifs aux aides (fiction, documentaire, web-séries,...
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Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
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Avis 20194233
Lycée polyvalent Jules Fil de Carcassonne
Communication des documents relatifs à sa fille X :
1) deux certificats de scolarité pour...
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Avis 20194275
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des pièces suivantes relatives à son contrat PAST non renouvelé dans le...
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Avis 20193038
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )
Communication de la copie des documents relatifs aux demandes d’aide avant réalisation à la...
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Avis 20201870
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des résultats de l'enquête de climat scolaire local qui a été diligentée par les...
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Avis 20201942
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication du rapport de l'inspection du X, réalisée le 17 octobre 2019.
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Avis 20201951
Mairie de Roche
Consultation de l'ensemble des documents déposés en mairie par Monsieur X et la société « France...
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Avis 20195781
Ecole du Chemin rouge de Montbrison
Communication des documents suivants :
1) les annexes 1A et 1B Liste et Déclarations de...
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Avis 20200248
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents relatifs à ses trois notes composant le module U5.1 travaux...
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Avis 20201107
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Loire (DSDEN 42)
Communication des correspondances entre l’école du Chemin rouge de Montbrison et la...
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Avis 20201410
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...
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Avis 20201538
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport relatif à l'enquête de climat scolaire diligentée par les services du...
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Avis 20201615
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication des documents suivants :
1) les fiches individuelles d'évaluations avec les...
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Avis 20200801
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication du rapport d'inspection du 10 mai 2019 de l'établissement scolaire hors contrat «...
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Avis 20201071
Ecole polytechnique
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Avis 20201100
Ministère des sports
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le dossier de candidature...