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Avis 20163649
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication du duplicata de son permis de chasse.
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Avis 20171057
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication de l'enquête de gendarmerie concernant son client, motivant l'arrêté préfectoral...
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Avis 20160275
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie du dossier intégral de son client se rapportant à l’invalidation de son permis de chasser...
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Conseil 20154719
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'intéressé, d'un procès-verbal de renseignement administratif établi...
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Avis 20151068
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, en sa qualité de maire de Château-Arnoux-Saint-Auban, des documents suivants...
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Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...
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Avis 20152207
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de l'entier dossier relatif à la déclaration effectuée par Madame X X pour une...
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Conseil 20190007
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à l’intéressé, du rapport établi par la gendarmerie le concernant et de...
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Avis 20180803
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication des rapports de gendarmerie établis dans le cadre de l'instruction de la demande...
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Conseil 20181064
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à un administré du résultat de l'enquête diligentée par les services de...
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Conseil 20181065
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable à un administré du procès-verbal de renseignement administratif établi...
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Avis 20174288
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de documents mentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 2017-2015-008 et dans le rapport de...
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Avis 20142327
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie de documents relatifs à la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de...
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Avis 20140661
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Copie des documents suivants, visés par l'arrêté préfectoral n° 2013-1055 du 11 octobre 2013...
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Avis 20143210
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication d'une copie de la correspondance en date du 26 mars 2014 du commandant de police...
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Avis 20195453
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, par courriel, de l'ensemble des documents figurant dans les fichiers informatisés...
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Avis 20192381
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
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Avis 20201688
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...
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Conseil 20211760
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'avocat d'un ancien salarié d'une association, du rapport d'enquête...
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...