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Avis 20130522
Préfecture de l'Isère
Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le préfet de l’Isère et le maire...
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Avis 20130744
Mairie de Gometz-le-Châtel
Communication des documents suivants :
1) les dossiers techniques des bassins des Grands...
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Avis 20081758
président de la communauté de communes de Beaumont-le-Roger
- d'une part, intégration dans le rapport de la permanence du commissaire-enquêteur du 14 avril...
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Avis 20124421
Syndicat Emeraude de collecte et de traitement des déchets de la vallée de Montmorency
Communication d'une copie des documents relatifs au circuit de collecte des déchets ménagers à...
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Avis 20124916
Mairie de Castellane
Copie des documents suivants :
1) les quatre derniers rapports annuels sur le prix et la...
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Avis 20130036
Mairie de Jeu-les-Bois
Communication des éléments suivants :
1) le plan du réseau des eaux usées et du réseau des eaux...
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Avis 20124035
Mairie de Chevenoz
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté déclarant d'utilité publique le projet de réseau...
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Avis 20131557
Communauté de communes du Grand Couronné
Communication des documents suivants concernant la redevance incitative :
1) la décision...
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Avis 20131616
Mairie de La-Chapelle-du-Bois
Copie du plan établi après les travaux réalisés par la commune sur le fossé privé situé en...
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Avis 20000606
maire de Fenouillet
- copie de documents communaux :
- factures relatives aux honoraires et frais d'actes de...