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Avis 20191545
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente qui s'est vue délivrer par les services...
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Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.
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Avis 20193406
Préfecture des Yvelines
Communication de son entier dossier de demande de naturalisation déposé le 17 mai 2018.
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Avis 20195899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication de l'ensemble des pièces fondant la décision d’ajournement de la demande de...
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Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.
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Avis 20194272
Ministère de l'Intérieur
Communication de la décision se rapportant à la nationalité française à son client.
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Avis 20194095
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite le 12 septembre 1969 par...
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Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20203517
Ministère de l'Intérieur
Copie, par envoi postal à son cabinet, du dossier d'état civil et/ou de la nationalité française...
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Avis 20203557
Ministère de l'Intérieur
Communication de la circulaire relative à la reconnaissance de l’engagement des ressortissants...
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Avis 20200103
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité française qu'aurait souscrite...
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Avis 20195696
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'équivalent de l'extrait du casier judiciaire B3 (certificat de bonne vie et...
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Avis 20201261
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du dossier de son client, comprenant notamment le jugement du tribunal...
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Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son client :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20212140
Tribunal judiciaire de Paris
Communication de l'entier dossier relatif au certificat de nationalité française de son client,...
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Avis 20204578
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, du compte rendu...
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Avis 20204579
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre d'un recours contre un refus de naturalisation, des documents...
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Avis 20204589
Tribunal d’instance de Paris
Communication de l'entier dossier de refus de délivrance de certificat de nationalité française...
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Avis 20205014
Tribunal d’instance de Paris
Communication, dans le cadre d'une décision de refus d'un certificat de nationalité française...