-
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)
Communication des documents suivants :
1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...
-
Avis 20143680
Société Kaufman & Broad Provence
Communication de l'ensemble des marchés publics passés avec la ville de Saint-Tropez concernant...
-
Avis 20180796
Société d'économie mixte de tourisme du Périgord (SEMITOUR)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bilans détaillés de 2014, 2015...
-
Conseil 20181316
Mairie de Sarcenas
Caractère communicable des documents suivants :
1) le contrat de concession de la commune avec...
-
Avis 20140907
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
-
Avis 20143519
Mairie de Val-d'Isère
Communication du contrat de concession du Sun Bar à la SARL CLUB HOUSE LA FACE, dont le gérant...
-
Avis 20131003
Communauté d'agglomération du pays d'Aubagne et de l'Etoile
Copies des contrats auxquels il est fait référence à l'article 8 (pages 9 et 10) de la...
-
Conseil 20080918
Gilbert SINDRES conseil de la société Marseille Aménagement
1) la société d'économie mixte Marseille Aménagement est-elle chargée de la gestion d'un service...
-
Avis 20050049
maire de Paris
- communication des documents suivants :
- rapport établi par l'inspection générale des...
-
Conseil 20032213
maire des Mathes-La Palmyre
- caractère communicable de divers contrats de concession concernant des terrains du domaine...
-
Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi
Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...