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Avis 20143750
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les contrats liant le centre...
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Avis 20143790
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à son client :
1) son...
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Avis 20143791
Ministère de la justice
Communication d'une copie de chacune des décisions de la direction du centre pénitentiaire de...
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Avis 20143878
Ministère de la justice
Communication des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début son incarcération...
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Avis 20143909
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à corps » dont son client a fait l'objet depuis...
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Avis 20143911
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue...
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Avis 20144098
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif par lequel son client a été mis...
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Avis 20144223
Ministère de la justice
Communication d'une copie des relevés de compte nominatifs de son client depuis le début de son...
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Avis 20144225
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant son client, pour toute la période au...
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Avis 20134821
Ministère de la justice
Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...
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Avis 20141641
Ministère de la justice
Communication des certificats de nationalité française des enfants et petits-enfants de Monsieur...
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Avis 20142070
Ministère de la justice
Communication d'une copie des conventions suivantes prévues à l'article R131-38 du code pénal...
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Avis 20142345
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les registres d'écrou pour la période allant de...
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Avis 20140866
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la note de service indiquant la rémunération des détenus...
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Avis 20136039
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis au cours de l'incarcération de leur...
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Avis 20143435
Ministère de la justice
Communication de la retranscription écrite de l'écoute par les services du centre de détention...
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Avis 20132301
Ministère de la justice
Communication de la version complète des statistiques mensuelles de la population écrouée et...
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Avis 20132402
Ministère de la justice
La communication des certificats médicaux d'arrêt de travail rédigés par les médecins de l'unité...
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Avis 20132765
Ministère de la justice
Copie, à sa famille, de l'entier dossier administratif et médical de Monsieur XXX XXX, dont le...
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Avis 20132861
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs à la saisie et au contrôle de son ordinateur personnel...