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Agriculture Agriculture/Agriculture Economie Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme

Avis 20073633
maire de Fère Champenoise

- consultation des documents suivants relatifs au remembrement de la commune : 1) le registre...

27/09/2007 Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Conseil 19941418
maire de Sucy en Brie

- communicabilité des éléments d'un dossier d'enquête publique pendant le déroulement de cette enquête.

09/06/1994 Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique
Conseil 20031503
maire de Cussac

- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...

10/04/2003 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Gestion domaniale