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Avis 20153042
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication des documents suivants relatifs à la pension de retraite de sa mère Madame X...
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Avis 20153058
Agence régionale de santé de Haute-Normandie (ARS 27)
Communication du bilan de situation des sociétés de transports sanitaires Ambulances X-X,...
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Avis 20151898
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...
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Avis 20151909
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client.
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Avis 20151911
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie du compte rendu de l'examen médical de sa cliente effectué le 31 décembre 2014 par le...
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Avis 20151983
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité des dossiers médicaux de son client, détenus par l'hôpital de La Timône...
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Avis 20152013
Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH 86)
Copie des documents réglementaires d'évaluation scolaire sur la base desquels l'équipe...
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Avis 20152020
Hôpital Pierre Wertheimer
Communication dans son intégralité du dossier médical de sa cliente, suite à son accident sur la...
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Avis 20152106
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication dans son intégralité de son dossier constitué auprès de la CAF
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Avis 20152129
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants :
1) les lettres adressées par la maison de la solidarité...
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Avis 20152132
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Consultation, ou le cas échéant, copie intégrale de son dossier de demande de reconnaissance...
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Avis 20152440
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut, par voie postale, du...
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Avis 20152672
Centre hospitalier d'Argentan
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations dans...
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Avis 20152780
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)
Communication de l'intégralité de son dossier, notamment « les pièces échangées avec la CAF...
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Avis 20144370
Mairie de Paris
Communication, de préférence par envoi électronique, des rapports sociaux le concernant détenus...
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Avis 20144373
Centre hospitalier de Saint-Brieuc
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame X X X veuve X, mère décédée de son...
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Avis 20144384
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard
Copie de son dossier médical pour l'année 2014, comprenant notamment les clichés d'imagerie médicale.
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Avis 20144428
Centre hospitalier de Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier médical de son épouse, Madame X X, décédée le 15...
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Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
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Avis 20144487
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical, notamment les clichés radiologiques et IRM,...