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Avis 20074352
ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS des Landes)
- copie intégrale, et non consultation sur place, du dossier administratif constitué à...
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Avis 20124452
Conseil général des Vosges
Communication de l’intégralité de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Avis 20124958
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)
Communication des pièces suivantes :
1) annexes à la convention constitutive du GCS territorial...
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Avis 20130065
Agence régionale de santé de Bretagne (ARS 35)
Communication des documents suivants relatifs à la gestion de trois cas de légionellose dans la...
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Avis 20123978
Centre hospitalier régional de La Madeleine à Orléans
Communication de l'intégralité du dossier médical de son mari, Pierre XXX décédé le 02 juin...
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Avis 20124032
Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française
Copie des documents suivants : tableaux, notes et dossiers indiquant les mesures de l'activité...
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Avis 20131434
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 68)
Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...
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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...