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Avis 20213324
Collectivité territoriale de Corse
Communication des documents relatifs au dossier de demande d’allocation personnalisée...
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Avis 20213829
Mairie d'Orcemont
Copie des documents suivants :
1) les courriers de demande de fin de chantier pour l'obtention...
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Avis 20213861
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20214374
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire (DDT 37)
Communication, de préférence par courriel ou à défaut par courrier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20214441
Mairie de Morangis
Copie, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) concernant Madame X : ...
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Avis 20214472
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente...
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Avis 20214476
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du registre national complet...
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Avis 20214479
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214481
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214491
Direction départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône (DDPP 13)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214497
Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne (DDPP 77)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214499
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214518
Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes (DDPP 06)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214521
Direction départementale de la protection des populations du Nord (DDPP 59)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214523
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214529
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Tarn-et-Garonne (DDETSPP 82 anciennement DDCSPP 82)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214531
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (DDETSPP 46 anciennement DDCSPP 46)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...
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Avis 20214543
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne (DDETSPP 53 anciennement DDCSPP 53)
Communication, par courriel, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides...