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Avis 20163046
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation du dossier d'évaluation ayant servi à déterminer la valorisation de leurs biens...
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Avis 20163073
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la notification individuelle adressée en 1960 à son...
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Avis 20163151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, du rapport de vérification de la comptabilité diligentée à...
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Avis 20163162
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes bancaires figurant dans le...
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Avis 20163163
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration souscrite lors de la révision foncière de 1970 concernant l'ensemble...
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Avis 20163172
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
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Avis 20163178
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI...
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Avis 20163192
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le demandeur en situation « sans domicile fixe » :
1) la...
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Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...
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Avis 20163235
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation avec remise de copies, dans les locaux de l'administration, par la fixation d'un...
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Avis 20163310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal (état 6670 M E) pour le local type n° 13 relatif au supermarché...
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Avis 20163332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux...
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Avis 20163365
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de revenus de son client pour les périodes 2013 et 2014.
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Avis 20163386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité par les services de...
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Avis 20163406
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du document attestant que son client resterait redevable ou non d'une amende d'un...
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Avis 20163416
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition sur le revenu de 1985 à 2003 inclus, détenus par le service...
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Avis 20163476
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du cédérom contenant les documents suivants relatifs à la proposition de...
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Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
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Avis 20163491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
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Avis 20163569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’extrait de titres collectifs exécutoires correspondant à la redevance...