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Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Environnement Incompétence/Privé

Avis 20104069
président de la fédération départementale des chasseurs de l'Allier

- la copie des documents suivants, dont il souhaite la certification conforme : 1) le plan...

14/10/2010 Défavorable/Inachevé Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20151326
Mairie de Sélestat

Communication du compte rendu de la commission communale consultative de la chasse du 19 janvier 2015.

21/05/2015 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Conseil 20151971
Mairie de Weiterswiller

Caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions de la...

04/06/2015 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20143660
Fédération des chasseurs de l'Yonne (FDC 89)

Copie du plan de chasse de l'association des chasseurs de la commune d'Augy, comprenant...

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Privé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20140575
Office national des forêts (ONF)

Consultation dans les locaux de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts de...

13/03/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20133347
Office national des forêts (ONF)

Copie de l'arrêté réglementant la circulation des véhicules dans la forêt domaniale du Haut...

10/10/2013 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20123968
Association départementale des chasseurs de gibiers d'eau d'Indre-et-Loire

Copie de l'ensemble de la procédure ayant donné lieu à la décision du conseil d'administration...

22/11/2012 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse - pêche
Avis 20131725
Mairie de Marolles-en-Brie

Communication des documents suivants : 1) le plan de géomètre donnant les délimitations du bois...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20000605
maire de Wolfisheim

- communicabilité des statuts d'une société civile de chasse.

03/02/2000 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Conseil 20001471
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise

- communicabilité de différents documents émanant de l'Association agréée de pêche et de...

13/04/2000 Incompétence/Privé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20013047
maire de Raon-l'Etape

- copie du cahier des charges concernant le bail de chasse dont bénéficie la société de chasse...

30/08/2001 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Contrats administratifs