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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20170517
Mairie de Montmagny
Copie des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son dossier médical.
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Avis 20170625
Mairie de Matoury
Consultation sur place de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier administratif avec...
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Avis 20170646
Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne (MDPH 91)
Copie de l'intégralité de son dossier médical, administratif et professionnel, déposé le 30 juin...
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Avis 20170696
Mairie de Verrières-le-Buisson
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20170710
Ministère de l'Intérieur
Consultation et copie de son dossier individuel numéroté et classé sans discontinuité sur un CD-ROM.
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Avis 20170749
Conseil départemental du Val-de-Marne
Copie, envoyée à son adresse postale, de son entier dossier administratif de 1988 à 2012.
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Avis 20160761
Mairie de Melun
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20160772
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20160796
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de son dossier administratif personnel.
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Avis 20160806
Mairie de Saint-Josse-sur-Mer
Communication de son dossier administratif individuel, y compris son dossier médical.
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Avis 20160862
Conseil départemental du Gard
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20160918
Mairie de Metz
Copie de l'arrêté de sa mise en disponibilité d'office et de son dossier individuel.
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Avis 20160925
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.
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Avis 20160979
Mairie de Chautay
Demande d'envoi postal d'une copie de l'entier dossier administratif individuel de sa cliente,...
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Avis 20161016
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Communication de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
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Avis 20161200
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de fonctionnaire...
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Avis 20161230
Mairie de Saint-Ouen
Demande d'envoi postal, et non de consultation sur place en mairie, de l'intégralité de son...
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Avis 20161268
Météo France
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des pièces administratives et médicales...
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Avis 20161293
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)
Consultation de son entier dossier administratif et de son entier dossier médical à la suite de...