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Conseil 20155969
Mairie de Carcassonne
Caractère communicable, à un agent immobilier souhaitant observer l'activité de son agence au...
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Avis 20155977
Mairie de Sevran
Copie des avis de France Domaine mentionnés dans l'annexe 10 de la convention conclue entre la...
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Conseil 20156013
Communauté de communes Issoire Communauté
Caractère communicable, à un cabinet d'études et/ou à ses partenaires, mandaté par Issoire...
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Avis 20156038
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie de documents relatifs à la construction d'un abris couvert sur le territoire de la commune...
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Avis 20156074
Mairie de l'Ile-d'Yeu
Copie des documents suivants concernant les parcelles 197 et 907 appartenant à ses parents,...
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Avis 20154463
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray
Consultation des documents suivants concernant le projet de réhabilitation du site « Ancienne...
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Avis 20154774
Mairie de Mazamet
Communication de la promesse de vente engageant la commune envers les époux X pour la vente des...
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Avis 20155166
Mairie de Blérancourt
Communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa...
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Avis 20150848
Mairie de Barneville-Carteret
Copie sur support papier ou numérique, des documents suivants :
1) « l'écoulement d'eau...
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Avis 20151275
Préfecture de la Manche
Copie de documents relatifs à la création de l'association syndicale autorisée (ASA) Vivre avec...
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Avis 20151351
Mairie de Vallauris
Communication de l'arrêté portant délimitation du domaine public au droit de la parcelle...
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Avis 20151590
Mairie de Septèmes-les-Vallons
Communication des documents suivants :
1) l'acte de cession à titre gratuit de la parcelle AN5,...
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Avis 20151663
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire du domaine...
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Avis 20151717
Mairie de Saint-Bon-Tarentaise
Copie, de préférence par courriel, de la délibération du conseil municipal portant sur la vente...
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Avis 20151754
Mairie d'Aurel (26)
Copie de tous documents relatifs à l'enquête publique préalable concernant la parcelle cadastrée...
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Avis 20151780
Mairie de Néac
Copie du plan d'alignement du chemin communal n° 125 du Lavoir.
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Avis 20145108
Mairie de Domeyrat
Copie de documents concernant les travaux modificatifs de la voirie du lotissement dit de la...
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Avis 20150110
Mairie de Gelos
Copie des documents suivants :
1) le plan de division de la propriété X correspondant à la...
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Avis 20150123
Mairie de Roybon
Copie de l'acte de vente concernant les terrains communaux situés aux Avenières, à la société...
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Avis 20150143
Mairie de Corgengoux
Copie de la délibération du conseil municipal et de l'arrêté validant le plan d'alignement...