-
Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
-
Avis 20184240
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par tout moyen, de l'entier dossier administratif de sa cliente dans le cadre...
-
Avis 20184241
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, ou par voie postale, ou, le cas échéant, par consultation...
-
Avis 20184242
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 31 mai 2018 du conseil...
-
Avis 20184245
Mairie de Fonsorbes
Communication des permis de construire délivrés par la commune, sur les parcelles cadastrées...
-
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les deux...
-
Avis 20184252
Préfecture du Gard
Copie du rapport d'inspection établi par la direction départementale de la protection des...
-
Avis 20184254
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de son client.
-
Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.
-
Avis 20184256
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital de la...
-
Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
-
Avis 20184258
Préfecture du Val-de-Marne
Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...
-
Avis 20184262
Mairie de Valence
Communication des nouvelles autorisations d'urbanisme délivrées entre le 14 août 2015 et le 1er...
-
Avis 20184265
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de...
-
Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...
-
Avis 20184274
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Communication de l'intégralité du rapport d'enquête administrative la concernant établi à la...
-
Avis 20184277
Mairie de Jonage
Copie ou consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures n° 70, 71, 242, 312,...
-
Avis 20184279
Mairie d'Ostricourt
Communication de la planche graphique du PLU des parcelles appartenant à son client, ainsi que...
-
Avis 20184280
Chambre des métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA)
Copie des documents suivants, relatifs à la consultation portant sur la fourniture et livraison...
-
Avis 20184281
Ministère des Armées
Copie, et non seulement consultation sur place, de l'intégralité de son dossier médical, avec...