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Avis 20174972
Mairie de Mons-en-Pévèle
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des plans du permis de construire modificatif n°X...
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Avis 20175083
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ;
2)...
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Avis 20182027
Mairie de Marignane
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) les dossiers complets de...
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Avis 20172498
Mairie du Palais
Copie des documents suivants concernant des travaux entrepris sur une parcelle voisine à celle...
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Avis 20174001
Mairie d'Achery
Copie de documents relatifs au permis de construire X délivré à la SCI La Pelle à Four :
1) le...
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Avis 20174237
Mairie de Chaville
Communication des documents relatifs à l'instruction des deux déclarations préalables (DP) de...
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Avis 20173071
Mairie de Locmaria
Copie de documents relatifs aux installations suivantes situées à proximité de la plage des...
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Avis 20134618
Mairie de Sainte-Eulalie
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC 180 :
1) la délibération en date du 9 mars...
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Avis 20134965
Mairie de Mareuil-le-Port
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à Madame XXX XXX pour...
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Avis 20135232
Mairie d'Orville
Copie du dossier de permis de construire concernant l'extension du garage X. sur une parcelle...
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Avis 20135255
Mairie de Lesneven
Copie du permis de construire n° 83325 délivré le 23 mars 1966 à la société X. concernant les...
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Avis 20141368
Mairie de Cuers
Copie de documents relatifs aux permis de construire suivants, PC 08304913C0120,...
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Avis 20141376
Mairie de Porto-Vecchio
Consultation des permis de construire relatifs aux parcelles suivantes :
1) PC 09R0014-2009 sur...
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Avis 20141757
Mairie de Cenon
Copie des documents suivants se rapportant aux demandes de permis de construire n° PC 033 119 11...
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Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...
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Avis 20142095
Mairie de Saint-Aunès
Copie de l'entier dossier de permis de construire déposé par Madame XXX pour la réalisation...
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Avis 20142503
Mairie de Sartrouville
Copie des éléments relatifs à l'installation d'un garage à ciel ouvert sur la parcelle AY 131...
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Avis 20142583
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 09407914N0006 et de ses annexes,...
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Avis 20142840
Mairie de Châtillon
Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
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Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...