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Avis 20150484
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 12366 :
1) la feuille de...
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Avis 20150485
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants se rapportant à la décision n° 1156 :
1) la feuille de...
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Avis 20150537
Pôle emploi
Consultation sur place de son dossier personnel de demandeur d'emploi, détenu par l'agence Pôle...
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Avis 20150570
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) les...
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Avis 20150602
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie des documents suivants :
1) le recours hiérarchique de la société Renault Retail Group...
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Avis 20150656
Pôle emploi
Copie des documents détenus par la direction régionale de Pôle emploi Aquitaine constituant son...
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Avis 20150676
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Copie des documents suivants :
1) s'agissant du parcours de formation :
a) les fiches...
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Avis 20150778
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du procès-verbal de police du 17 février 2014 aux termes duquel il est reproché à la...
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Avis 20151876
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Auvergne (CARSAT 63)
Communication des documents le concernant se rapportant aux périodes et employeurs suivants :
1)...
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Avis 20151990
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Communication des documents et éléments suivants :
1) la déclaration d'embauche de la Société...
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Avis 20151999
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Copie des documents écrits concernant la durée du travail et la rémunération des salariés...
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Avis 20152159
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie (DIRECCTE 76)
Copie de l'enquête réalisée à la suite de l'accident de travail de son client le 30 mai 2014.
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Avis 20152181
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE 31)
Communication d'une copie du procès-verbal de carence établissant l'absence de candidatures aux...
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Avis 20152233
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au litige opposant leur cliente à son...
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Avis 20152241
Pôle emploi
Communication de la « notification d'admission » le concernant délivrée par l'agence Pôle emploi...
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Avis 20152359
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants concernant les deux agences immobilières...
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Avis 20152370
Chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes (CMA 06)
Copie du contrat conclu entre la société en nom collectif (SNC) LOOP et Madame X, qu'elle a...
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Avis 20152381
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)
Communication des documents suivants :
1) le dossier administratif et tout document contenant...
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Avis 20152419
Conseil régional de Bourgogne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux derniers...
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Avis 20152420
Conseil régional de Bretagne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les comptes rendus des deux derniers...