Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur Justice Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20171677
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Cultes
Avis 20184250
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le nombre d'obligation de...

21/03/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur

Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Archives Nationalité
Avis 20181559
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de nationalité française de son père décédé, Monsieur X.

12/07/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20172439
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis rendu par le « bureau des familles de réfugiés », transmis aux autorités...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172539
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20184984
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190095
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son...

17/05/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Documents d'identité
Avis 20192056
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20186079
Ministère de l'Intérieur

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) la déclaration de reconnaissance de la...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...

10/09/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...

11/02/2021 Incompétence/CNIL Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité