-
Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)Communication d'une copie des documents suivants : 1) le registre des délibérations prises par...
-
Avis 20135278
Groupement de coopération sociale et médico sociale « Accueil familial du Sud-Ouest » (GCSMS)Communication des documents suivants relatifs au licenciement de son client, en sa qualité...
-
Avis 20130538
France TélécomCommunication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...
-
Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)- copie des documents suivants : 1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
-
Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
-
Avis 20061207
directeur général de La Poste- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale : 1) conventions...