-
Avis 20181477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la procédure de contrôle fiscal effectuée par...
-
Avis 20181509
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) concernant la visite domiciliaire dont ses clients ont fait...
-
Avis 20183140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis à tiers détenteur d'un montant de 442 439 € émis à l'encontre de son...
-
Avis 20180228
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
-
Avis 20180229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
-
Avis 20180230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de la société de son...
-
Avis 20190199
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents présentés par l'administration fiscale au juge des libertés et de la...
-
Avis 20191868
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) toutes les pièces de procédure concernant la vérification de...
-
Avis 20191924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une proposition de rectification fiscale adressée à ses clients...
-
Avis 20193701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL X dont son client a été...
-
Avis 20193662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de son client :
a) la proposition de...
-
Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet :
1) la mise...
-
Avis 20191786
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs à une...
-
Avis 20203529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, dans le cadre de la vérification de la comptabilité de la société de son client du 8...
-
Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...
-
Avis 20202676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport de vérification et les...
-
Avis 20196087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces constituant le dossier fiscal...
-
Avis 20203435
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier de vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la...
-
Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
-
Avis 20213951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant les appartements appartenant à sa cliente sis X :
1) les...