-
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
-
Avis 20200114
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) une attestation précisant les arrêts de travail, ou...
-
Avis 20200299
Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)
Communication des pièces suivantes :
1) les arrêtés de création de la CARCDSF par le préfet de...
-
Avis 20211875
Ministère de la Justice
Communication de la copie numérique, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs...
-
Avis 20212537
Mairie de Tourrette-Levens
Communication des documents suivants :
1) les demandes de subventions des associations ;
2) les...
-
Avis 20213263
Mairie de Villers-Cotterêts
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents relatifs au service...
-
Avis 20213604
Préfecture de la Vendée
Communication, par courriel, des documents suivants pour les 5 dernières années (2016 à 2021)...
-
Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) une copie des...
-
Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...
-
Avis 20211988
Ministère de la Justice
Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...
-
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...