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Conseil 20171694
Service départemental d'incendie et de secours de l'Oise (SDIS 60)
Caractère communicable à Madame X de la fiche-bilan secouriste établie le 30 mai 2016 par le...
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Avis 20171699
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie de ses trois derniers arrêts de travail.
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Avis 20171745
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis.
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Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre
Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...
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Avis 20171841
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la saisie de correspondances adressées par son...
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Avis 20171843
Préfecture du Nord
Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...
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Avis 20172015
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support de type CD-ROM, des dossiers détenus par le service des étrangers,...
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Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...
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Avis 20172137
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'activité de l'Agence nationale de...
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Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...
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Avis 20172316
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication des documents concernant le cinémomètre Mercura Ultralyte 15274 :
1) le type exact...
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Avis 20172378
Ministère de la Justice
Communication des originaux ou des copies de toutes les pièces relatives à sa détention, du 12...
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Avis 20172381
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant...
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Avis 20172387
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20165343
Ministère de la justice
Copie des listings de présence de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Strasbourg,...
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Avis 20165380
Université Paris 7 - Diderot
Copie du courrier du préfet de police en date du 16 septembre 2015 autorisant l'exploitation des...
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Avis 20165477
Ministère de la justice
Copie, sous format électronique, des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les rapports...
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Avis 20165484
Préfecture de l'Ariège
Copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre...
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Avis 20165527
Ministère de la justice
Copie des fiches de paie de son client, détenu au centre de détention de Muret, des mois de juin...
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Conseil 20165560
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Caractère communicable, à l'avocat de Madame X, du rapport établi à la suite de la demande...