Recherche - CADA

Patrimoine Délégué Favorable

Avis 20191425
Mairie de Samogneux

Communication des documents suivants, concernant la reproduction et le déplacement à l'église de...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Budgets et comptes
Avis 20194168
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants, visés dans l'avis du ministre du 26 février 2019...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire
Avis 20195014
Mairie de Perrignier

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation de démolition du lavoir...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine
Avis 20202924
Mairie d'Uzès

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...

31/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Marché public