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Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20195696
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Avis 20201261
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Avis 20200179
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Avis 20211894
Ministère de l'Intérieur
Communication d’une attestation justifiant de l’existence ou de l’absence :
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Avis 20211100
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Avis 20211677
Ministère de l'Intérieur
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1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211714
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant sa cliente :
1) l'entier dossier relatif à sa demande de...
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Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...
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Avis 20203273
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration de nationalité française souscrite par le père de son client,...
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Avis 20203690
Ministère de l'Intérieur
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Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur
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Avis 20204271
Ministère de l'Intérieur
Communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières...
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Avis 20210298
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
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Avis 20205617
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, à la suite de la décision du préfet du Haut-Rhin...
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Avis 20205272
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique si possible sous la forme d’opendata, des documents...
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Avis 20204651
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'ensemble des éléments ayant fondé la décision de rejeter la demande de...