Recherche - CADA

Justice Affaire courante Sans objet/Perdu

Avis 20163742
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...

20/10/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Avis 20163362
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de documents relatifs à l'association « Comité Miss France, Miss Europe, Miss Univers »...

15/09/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20152989
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants se rapportant à l'invalidation du permis de conduire de son client...

30/07/2015 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20183329
Ministère des Armées

Communication du certificat de travail et des bulletins de salaires de son époux décédé,...

20/12/2018 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Retraite Ayant droit
Avis 20141945
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de passeport et de carte...

05/06/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20141124
Préfecture d'Indre-et-Loire

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la...

10/04/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Documents d'identité Admission au séjour
Avis 20140561
Mairie de Courcouronnes

Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sur la rue Maryse Bastie.

13/03/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20143295
Préfecture des Yvelines

Copie de la carte nationale d'identité algérienne de son père décédé, monsieur X X, se trouvant...

02/10/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20143591
Mairie de Saint-Amand-Longpré

Communication d'une copie du « rapport de gendarmerie » joint à l'arrêté municipal n° 2004-11 du...

16/10/2014 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...

14/03/2013 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Diplomatie
Avis 20211102
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son défunt...

25/03/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Ayant droit
Avis 20215147
Tribunal judiciaire de Gap

Copie de la déclaration récognitive de nationalité française n°X souscrite devant le tribunal...

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20215427
Préfecture du Val-de-Marne

Copie de l'avis médical du médecin expert qui l'avait examiné en 2015 fondant la décision de...

14/10/2021 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Dossier médical personnel