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Avis 20211830
Mairie de Saint-Gaudens
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20205300
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20211311
Préfecture du Cantal
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211322
Préfecture du Gers
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211335
Préfecture de la Loire
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211349
Préfecture de la Vendée
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211354
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211355
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211702
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants :
1) les copies de l'ensemble des documents attestant des...
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Avis 20211715
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son père Monsieur X X,...
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Avis 20211889
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication du justificatif de sa démarche de changement d'adresse de carte grise, faite...
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Avis 20211500
Mairie de Toulouse
Communication d'une copie des documents suivants le concernant :
1) « la copie intégrale de...
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Avis 20211901
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la...
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Avis 20212357
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 02 et...
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Avis 20212524
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212648
Mairie d'Annemasse
Copie, au format papier, par voie postale, à ses frais, des documents suivants :
1) tout acte...
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Avis 20212818
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...
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Avis 20212859
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...
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Avis 20201876
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l’intégralité des éléments figurant sur la fiche BISPO du TOGO.
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Avis 20202267
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation dont son client a été victime devant sa cellule...