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Conseil 20165070
Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie (DDT 74)
Caractère communicable des dossiers d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et...
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Avis 20171960
Premier ministre
Communication, sous format PDF, de l'intégralité du dossier communiqué par la France à la...
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Avis 20165293
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Copie de l'annexe 2b, annexe financière à l'avenant de la convention de l'Agence nationale de...
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Avis 20165382
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie de documents relatifs à un projet de couverture du canal d'irrigation dit « canal des...
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Avis 20165688
Mairie de Courmont
Copie, alors que le maire ne propose que la consultation, des éléments relatifs à des travaux...
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Avis 20182232
Communauté de communes de Montesquieu
Copie des documents relatifs aux travaux de réaménagement des berges de la Garonne :
1) la...
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Avis 20182645
Chambre de commerce et d'industrie du Loiret (CCI 45)
Communication des documents suivants concernant l'aménagement d'une base nautique de locations...
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Avis 20172497
Mairie de Lançon-de-Provence
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la réalisation d'une aire de jeux en face de la...
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Avis 20180328
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve-Loubet.