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Avis 20164342
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation de la « note interne » figurant dans le dossier de contrôle fiscal de ses clients.
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Avis 20165637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sous format informatique, des documents recueillis par les services de la DGFIP dans le...
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Avis 20154870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les demandes d'assistance administrative formulées par...
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Avis 20153057
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents remis par Monsieur X à l'administration fiscale...
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Avis 20180830
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des fiches de proposition de vérification n° 3909 rédigées dans le cadre des trois...
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Avis 20192488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales établi à la suite de la...
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Avis 20192946
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la documentation relative à la vérification de la comptabilité de la société slovaque X...
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Avis 20202675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des demandes d'assistance administrative introduites auprès des autorités étrangères...
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Avis 20203477
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le dossier fiscal complet relatif aux diverses...
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Avis 20205387
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport établi par la Direction nationale des enquêtes fiscales à la suite des visites...