-
Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le maire de...
-
Avis 20160176
Mairie de Couesmes
Copie des documents suivants relatifs au chemin rural n° 21 du Mortier de Tulasne à la Roussière...
-
Avis 20150924
Mairie de Varanges
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le testament olographe de son oncle,...
-
Avis 20151436
Mairie de Gée
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) la composition actuelle...
-
Avis 20150481
Mairie de Varanges
Communication, par courrier postal, des documents suivants :
1) la délibération du conseil...
-
Avis 20152030
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants relatifs aux associations « Jeunesse 11e et 12e » et « Les...
-
Avis 20152128
Mairie de Sainte-Sabine-sur-Longève
Copie, et non simple consultation en mairie, des documents suivants :
1) documents relatifs au...
-
Avis 20144437
Mairie de Villeneuve de la Raho
Copie, en sa qualité de X, du contrat de location de l’appartement communal situé au 6 rue...
-
Conseil 20144535
Mairie de Lagorce
Caractère communicable à un administré d'une copie des documents suivants :
1) le bail...
-
Avis 20141647
Union musicale de Cuers
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les états de frais des 3e et 4e...
-
Avis 20142032
Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
Consultation de toutes les factures correspondant à des insertions publicitaires et annonces...
-
Avis 20142766
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin
Copie des procès-verbaux des réunions du conseil d’administration pour les années 2013 et 2014.
-
Conseil 20140903
Mairie de Wissembourg
Caractère communicable des documents suivants :
1) l'acte de vente notarié passé entre la ville...
-
Avis 20141219
Association Les Pitchouns de la crèche de Neuvic
Communication des documents suivants :
1) les statuts de l'association « Les Pitchouns de la...
-
Avis 20140462
Association française du conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE)
Communication des documents suivants :
1) les factures concernant le cocktail organisé à...
-
Avis 20140539
Société d'économie mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM Soleil)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la société d'économie mixte (SEM)...
-
Avis 20133320
Mairie de Grenoble
Communication des documents suivants :
1) la liste des bâtiments, publics et privés,...
-
Avis 20132599
Mairie de Monsaguel
Communication des documents suivants :
1) la liste de tous les propriétaires de chambres...
-
Avis 20130285
Mairie de Calais
Communication du rapport des propos du demandeur rédigé le 7 février 2013, à la demande de...
-
Avis 20073534
préfet du Var
- communication des documents suivants relatifs à la constitution de l'association syndicale...