-
Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
-
Avis 20153408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
-
Avis 20153749
Mairie de DijonCommunication d'une copie des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble des délibérations...