-
Avis 20161404
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
-
Avis 20161408
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Copie du compte rendu de la délibération du conseil départemental en 2005 concernant...
-
Avis 20161465
Mairie de Sollies-Toucas
Copie de documents concernant la réalisation de 70 logements en programme mixte sur le site du...
-
Avis 20161490
Communauté de communes les Vallons de la Tour du Pin
Communication d'un rapport locatif réalisé dans le cadre de l'OPAH « Rénover ensemble », pour le...
-
Avis 20171365
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Copie de la déclaration administrative adressée à la DDCSPP le 4 décembre 2016 par Madame X,...
-
Avis 20162768
Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)
Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.
-
Avis 20163152
Mairie de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'appartement de sa cliente:
1) les rapports...
-
Avis 20163326
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'enquête menée sur le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) pour la ville.
-
Avis 20163415
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)
Copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier sis 26 bis avenue...
-
Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
-
Avis 20160122
Préfecture de la Marne
Copie de documents relatifs au lotissement réalisé par les consorts X, situé au lieu-dit...
-
Avis 20160312
Préfecture de police de Paris
Communication de l’ensemble des documents relatifs à son dossier d'expulsion locative n° 2015-3416.
-
Avis 20160314
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication de tous les documents relatifs à son recours n° 0752015007782 du 4 août 2015...
-
Avis 20160411
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Communication de la décision de la commission du Logement Indigne en date du 5 novembre 2015...
-
Avis 20160439
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des contrats des prestataires de services pour les années 2012, 2013, 2014, afin...
-
Avis 20160477
Mairie de Paris
Communication des dossiers anonymisés des personnes retenues pour l'attribution d'un logement...
-
Avis 20160617
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement inoccupé de Monsieur X dans l'OPH...
-
Avis 20160618
Préfecture du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...
-
Conseil 20160662
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Caractère communicable de l'ensemble des éléments relatifs à une ancienne procédure de péril...
-
Avis 20160689
Mairie d'Ancenis
Communication des documents relatifs aux logements de fonction attribués à certains membres du...