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Avis 20194401
Mairie d'Arradon
Communication des documents suivants, relatifs au bâtiment communal ERP situé place du Souvenir...
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Avis 20203257
Mairie de Brionne
Communication du rapport établi le 6 mai 2020 par l'architecte désigné par la ville concernant...
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Avis 20202191
Préfecture du Var
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan de prévention des risques...
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Avis 20202558
Mairie du Muy
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
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Avis 20201912
Mairie de Parempuyre
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des procès-verbaux de contrôle concernant...
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Avis 20200188
Mairie de Marseille
Communication de la copie du rapport d'expertise, mandaté par la ville, relatif à l'état du bâti...
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Avis 20201199
Mairie de Réauville
Copie des autorisations délivrées en 2018, 2019 et 2020 par la maire de la commune à Monsieur X...
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Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...
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Avis 20212031
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public (ERP) sis X à...
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Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...