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Mairie de Puteaux

Avis 20155441
Mairie de Puteaux

Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) la liste des...

17/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20152984
Mairie de Puteaux

Copie des documents suivants : 1) l'exemplaire signé de la délibération du 19 décembre 2014...

30/07/2015 Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20153389
Mairie de Puteaux

Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20180921
Mairie de Puteaux

Communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174759
Mairie de Puteaux

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

31/12/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141630
Mairie de Puteaux

Copie des documents suivants : 1) le courrier de la société COSIGIM en date du 1er octobre...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20142630
Mairie de Puteaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...

04/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Judiciaire
Avis 20143582
Mairie de Puteaux

Communication des documents suivants relatifs au séjour linguistique en Ecosse, du 11 au 24...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132032
Mairie de Puteaux

Communication de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre, et décembre 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20125057
Mairie de Puteaux

Copie de la demande concernant l'installation d'un dispositif lumineux sur le bâtiment du centre...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20190057
Mairie de Puteaux

Communication des documents relatifs aux dépenses engagées par la commune au titre de la...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211028
Mairie de Puteaux

Communication des éléments consignés dans une main courante rédigée par les agents du service de...

30/04/2021 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police