-
Avis 20201933
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20201948
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20201961
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
-
Avis 20202004
Hôpital Nord Franche-Comté
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20202049
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20202433
Centre Hospitalier de Lunéville
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20202574
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
-
Avis 20200428
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Copie, dans le cadre de l’obtention d’une pension pour sa fille mineure, des justificatifs de...
-
Avis 20200963
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de Brunehaut
Communication, au Docteur X, de l’intégralité du dossier médical de sa fille X née le X, relatif...
-
Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20201393
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X, détenu par le service de...
-
Avis 20203978
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20204027
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
-
Avis 20204075
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication par écrit (courrier ou courriel) des détails de chaque atelier auxquels sa fille...
-
Avis 20204108
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20204117
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, par courrier postal, du dossier médical de sa fille mineure, X, relatif à son...
-
Avis 20204153
Hôpital Arthur Gardiner
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre de la contestation d’un testament...
-
Avis 20204228
Centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
Communication, afin de défendre la mémoire du défunt, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20204237
Centre Hospitalier d'Allauch
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
-
Avis 20204320
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication, par consultation sur place, afin de connaître les causes de la mort sur le...