-
Avis 20200578
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du dossier relatif à l'enquête judiciaire menée à la suite du décès de...
-
Avis 20200284
Mairie de Clichy (92)
Communication des mains courantes établies à la suite des interventions du 31/10 et 28/11/2019...
-
Avis 20200714
Nantes Métropole
Copie du dernier rapport d'activité de la police municipale et des ASVP.
-
Avis 20212095
Préfecture des Yvelines
Copie, sous format numérique, de l'enregistrement de son appel téléphonique au 17 police...
-
Avis 20211707
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'enregistrement de son appel au 17 police-secours, passé le 15 février 2021depuis son...
-
Avis 20201532
Ministère de l'Intérieur
Communication des enregistrements des trois appels téléphoniques qu’il a passés au 17, service...
-
Avis 20203589
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE/SDSPSR/BSP du 19 janvier 2018 relative...
-
Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur
Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.
-
Avis 20210836
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'autorisation explicite du port de la tenue civile répondant...
-
Avis 20213925
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du rapport d'intervention de Police en date du 23 septembre 2017...
-
Avis 20205313
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie des mains courantes que son voisin a déposé à son encontre.
-
Avis 20210146
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Communication du rapport d'intervention concernant le décès de son frère, Monsieur X, survenu le...
-
Avis 20210353
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa...
-
Avis 20215198
Mairie d'Annemasse
Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...
-
Avis 20215214
Mairie de Nice
Communication de la copie de la main courante n° X, produite par la police municipale et...