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Avis 20162689
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de documents relatifs à l'annulation d'un transfert de permis de construire...
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Avis 20174422
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie des documents suivants concernant les travaux au X :
1) les courriers envoyés à la société...
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Avis 20174639
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des documents suivants, relatifs au refus du permis de construire n° X qui a été...
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Avis 20172431
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication par courriel ou courrier, de l'arrêté de permis de construire délivré à la société...
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Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication de son dossier individuel.
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Avis 20174387
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des documents suivants sous forme de :
1) copie de l'arrêté municipal n°...
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Avis 20125091
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication d'une copie des autorisations suivantes, accordées en 2007 à un tiers par la...
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Avis 20180310
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de documents relatifs au projet de square public situé à l'intersection de la rue des...
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Avis 20185125
Mairie de La Garenne-Colombes
Copie de l'ensemble des listes des emplacements réservés ayant été successivement annexées au...
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Avis 20215744
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication, à ses frais, par voie dématérialisée de préférence, des documents suivants...