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Avis 20134580
Ministère de la défense
Communication des « décisions officielles portant signatures et/ou délégations de signatures du...
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Avis 20134722
Ministère de la défense
Communication sans occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code...
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Avis 20134731
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, établis ou détenus par la Gendarmerie nationale :
1) tout...
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Avis 20135036
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, concernant son contrat à durée déterminé au sein de...
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Avis 20135159
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier individuel, demandé auprès du Groupement de soutien de la...
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Avis 20135179
Ministère de la défense
Communication de l'intégralité de son dossier administratif détenu par la direction générale de...
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Avis 20135216
Ministère de la défense
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la note n° 25187/DEF/SGA/DAF du 25...
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Avis 20141450
Ministère de la défense
Copie du procès-verbal n°6225251357, faisant état d'une infraction le 14/04/2012 à Carling,...
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Avis 20141473
Ministère de la défense
Communication du courrier « NACRE » intitulé « courrier à Madame XXX », qui lui a été adressé à...
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Avis 20141481
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'enquête de voisinage sur leur famille...
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Avis 20141537
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) son dossier médical comprenant toutes les radiographies et...
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Avis 20141545
Ministère de la défense
Copie des documents suivants se rapportant à l'attribution du marché de travaux de restauration...
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Avis 20141582
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) le message « évènement grave » ou « Guerre Paris » établi le...
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Avis 20141585
Ministère de la défense
Copie des documents suivants en vigueur en 2009 :
1) l'arrêté fixant la composition de la...
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Avis 20141591
Ministère de la défense
Communication d'une copie de l'intégralité des documents (message « Evengrave », compte rendu...
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Avis 20141681
Ministère de la défense
Copie des documents suivants :
1) la lettre adressée à la hiérarchie du demandeur, par Monsieur...
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Avis 20141723
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...
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Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
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Avis 20141982
Ministère de la défense
Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...
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Avis 20142123
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...