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Avis 20161782
Cour d'appel de Paris
Copie des documents suivants :
1) l’intégralité du contrat passé avec la société de sécurité...
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Avis 20185042
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces relative au dossier d'option...
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Avis 20185065
EDF
Communication de l’intégralité du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine...
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Avis 20181163
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication de l’intégralité du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine...
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Avis 20181638
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)
Communication, de préférence sous forme dématérialisée, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...
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Avis 20051307
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie du dossier établi lors de la détention du demandeur au Centre national d'observation...
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Avis 20205255
Préfecture de l'Hérault
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205304
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205306
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20205307
Préfecture du Nord
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20211305
Préfecture de l'Allier
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211307
Préfecture de l'Aube
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211312
Préfecture de la Charente
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211314
Préfecture de la Côte-d'Or
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20211315
Préfecture des Côtes-d'Armor
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Avis 20211316
Préfecture de la Corrèze
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Avis 20211318
Préfecture du Doubs
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Avis 20211319
Préfecture de la Drôme
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Avis 20211320
Préfecture de l'Eure
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