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Avis 20210170
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, dont la référence est X, déposé lors de sa...
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Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...
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Avis 20210375
Ministère de l'Intérieur
Communication de la déclaration recognitive de nationalité française que le père de sa cliente,...
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Avis 20214617
Préfecture de l'Oise
Communication de la fiche d'informations de sa cliente contenue dans le fichier des personnes...
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Avis 20214858
Direction générale des patrimoines
Communication de tout document ou dossier concernant son père, Monsieur X, et notamment la copie...
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Avis 20214859
Archives nationales d'Outre-mer
1) copie du registre matricule (militaire) concernant son père, Monsieur X, né le X à Rebaia...
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Avis 20214861
Ministère des armées
Copie du dossier militaire original « top secret » de son père Monsieur X né le X et de son...
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Avis 20214927
Préfecture de police de Paris
Communication, en version dématérialisée, par courrier électronique, des pièces du dossier de...
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Avis 20215019
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des éléments suivants, permettant de fonder l’analyse effectuée par les services...
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Avis 20215030
Direction générale des patrimoines
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X, né le X au Douar Beni-Oughlis...
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Avis 20215147
Tribunal judiciaire de Gap
Copie de la déclaration récognitive de nationalité française n°X souscrite devant le tribunal...
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Avis 20215216
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication d'une copie des actes d'état civil de ses ascendants :
1) Monsieur X, né le X au...
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Avis 20215560
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X né le X au douar...
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Avis 20215694
Archives nationales d'Outre-mer
Communication du décret de naturalisations de ses ascendants :
1) Monsieur X X né le X au douar...