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Avis 20191310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la copie du mandat écrit et co-signé par la SARL X en...
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Avis 20202677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants la concernant :
1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...
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Avis 20211414
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de...
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Avis 20211789
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20213175
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant trois avis à tiers détenteur émis à l'encontre...
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Avis 20213219
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du rapport administratif relatif au contrôle fiscal conduit à l'égard de...
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Avis 20213229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents de mise en recouvrement à la suite de la vérification de la...
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Avis 20213332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SASU X, de la liste exhaustive...
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Avis 20213361
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la société X, de la liste exhaustive des...
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Avis 20205269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la procédure de régularisation fiscale menée à...
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Avis 20210998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des documents administratifs composant le dossier fiscal de ses...
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Avis 20211280
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis d'imposition relatif à sa taxe d'habitation 2020.
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Avis 20210813
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des titres dont dispose l'administration fiscale pour procéder à la...
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Avis 20210829
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la propriété de ses parents défunts, située X...
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Avis 20203469
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SARL X, de la liste de l'ensemble...