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Avis 20171759
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication du dossier médical de son épouse, Madame X X, pensionnaire au centre hospitalier...
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Avis 20172205
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa défunte mère Madame X, hospitalisée à l'hôpital...
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Avis 20165607
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de son dossier médical pour la période 1998 à 2014.
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Avis 20161927
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils, par lequel elle est mandatée,...
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Avis 20162246
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication du dossier médical, du dossier transfusionnel et de la fiche d'incident...
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Avis 20170520
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'entier dossier médical de Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le X à...
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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20154588
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client pour les périodes suivantes :
1) du 9 au...
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Avis 20153660
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...
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Avis 20184455
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20173488
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie des documents suivants concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé le 25...
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Avis 20136072
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
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Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...
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Avis 20185752
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...
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Avis 20191221
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
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Avis 20201295
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...
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Avis 20211245
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
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Avis 20211626
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
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Avis 20204445
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20216301
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...