-
Avis 20131043
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ;
2) le décret n° 78-460...
-
Avis 20070602
président-directeur général de la société GEPSA
[ voir avis ]
-
Avis 20071104
ministre de la justice (maisons d'arrêt de Nantes et Fresnes)
- copie de la décision de transfèrement de son client, Monsieur F., de la maison d'arrêt de...
-
Avis 20072502
directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise
- copie du compte-rendu médical sur son état de santé à ce jour.
-
Avis 20073605
ministre de la justice (maison d'arrêt de Fresnes)
- copie des documents suivants, relatifs à une ordonnance de refus de permission de sortir le...
-
Avis 20073882
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie des documents suivants :
1) la note de service relative aux moyens de contrainte et à la...
-
Avis 20081206
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt)
- copie du rapport relatif au contrôle de la conformité des installations électriques du vieux...
-
Avis 20083521
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Caen)
- copie intégrale des rapports rédigés à son sujet par les surveillants et les gradés.
-
Avis 20083749
ministre de la justice (maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie de tous les documents le concernant (dossiers administratif, pénitentiaire, disciplinaire etc).
-
Avis 20083973
ministre de la justice (centre de détention de Montmédy)
- copie des factures relatives à ses achats de matériel informatique.
-
Avis 20124550
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
-
Avis 20124551
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
-
Avis 20124552
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs au port, par son client d’un bracelet sous...
-
Avis 20124553
Ministère de la justice
Copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention de son client :
1) le...
-
Avis 20124961
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du...
-
Avis 20125011
Ministère de la justice
Communication, au centre pénitentiaire de Nantes, des textes officiels interdisant aux personnes...
-
Avis 20125022
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20051002
ministre de la justice (direction régionale des services pénitentiaires de Rennes)
- copie des documents et pièces suivants, relatifs aux deux derniers transferts ( de la maison...
-
Avis 20051307
garde des sceaux, ministre de la justice (directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure)
- copie du dossier établi lors de la détention du demandeur au Centre national d'observation...
-
Avis 20051920
ministre de la justice (centre de détention de Montmedy)
-copie de l'intégralité des documents concernant le requérant conservés par le centre de...