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Avis 20190425
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication du rapport établi par le SDIS 17 concernant l'accident dont il a été victime en...
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Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur
Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...
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Conseil 20191209
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...
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Conseil 20192084
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Monsieur X, d'une copie du rapport établi à la suite d'une...
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Conseil 20192492
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à Madame X, du rapport établi à la suite d'une intervention réalisée le...
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Conseil 20193211
Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25)
Caractère communicable, à la compagnie d'assurances MMA, intervenant en qualité d'assureur pour...
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Avis 20183860
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention sur personne malade de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
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Avis 20191712
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication de l'intégralité du compte rendu de l'intervention des pompiers concernant...
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Avis 20192068
Mairie de Nice
Copie de la main courante établie à la suite d'une intervention des services de la police...
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Avis 20192158
Mairie de Digne-les-Bains
Communication de la copie du rapport de la police municipale, établi début février, à la suite...
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Avis 20192208
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication de l'enregistrement du SAMU en date du 11 mai 2018 vers 17 heure la concernant...
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Avis 20192761
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)
Communication des documents suivants, à la suite de l'intervention des pompiers dont son client...
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Avis 20190556
Mairie de Châteaurenard
Communication du dernier compte rendu de la Commission consultative départementale de sécurité...
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Avis 20190753
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication de la retranscription de l'appel téléphonique du 29 décembre 2017, passé par...
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Avis 20193289
Préfecture de police de Paris
- communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20185654
Service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse (SDIS 84)
Copie, afin de connaître les causes de la mort de son frère dont il est le légataire universel,...
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Avis 20192529
Préfecture de police de Paris
Communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers de Paris à la suite...
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Avis 20192575
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du rapport d'intervention des sapeurs pompiers des Côtes d'Armor à la suite d'un...
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Avis 20192986
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)
Communication du compte rendu concernant l'intervention des sapeurs-pompiers le 15 février 2019...
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Avis 20194629
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale et non occultée du compte rendu...