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Avis 20172264
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des documents suivants pour l'exercice 2015 :
1) le compte de résultat ;
2) le bilan.
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Conseil 20185380
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des...
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Avis 20181258
Collectivité territoriale de Martinique
Communication, en sa qualité de vice-président de l'assemblée de Martinique, des documents...
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Avis 20175038
Mairie de Rives
Copie des documents suivants mentionnés dans le rapport de la Chambre régionale des comptes :
1)...
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Avis 20175057
Communauté de communes du pays de Bitche
Copie des documents suivants produits dans le cadre de la suppression du syndicat des communes...
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Avis 20173907
Chambre régionale des comptes d'Île-de-France
Communication du courrier intégral du préfet de Seine-et-Marne, ainsi que du courrier émanant de...
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Avis 20201061
Mairie de Lens
Communication des deux avis de la direction générale des finances publiques adressés à la...
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Avis 20211685
Mairie d'Evreux
Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) le rapport...